Conditions Générales de Vente — Bocolis

Préambule – Qui sommes-nous ?

BOCOLIS est une société en cours de création dont le siège social est situé :

41, rue Maurice Leroy 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry – France

La société sera immatriculée au Registre National des Sociétés de Melun. Le numéro de TVA intracommunautaire sera communiqué dès son attribution.

BOCOLIS vend et livre : des courses alimentaires ; des produits frais ; des produits du quotidien ; des produits livrés à domicile ; des produits livrés en point relais ; Les livraisons sont effectuées via des véhicules frigorifiques adaptés au transport de produits frais et alimentaires.

Table des matières

1. Champ d’application
2. Offre
3. Conclusion du contrat
4. Obligations du client
5. Livraison
6. Prix et frais de livraison
7. Moyens de paiement
8. Suspension, résiliation et rétractation
9. Bons et codes promotionnels
10. Garantie légale
11. Responsabilité de Bocolis
12. Protection des données personnelles
13. Soupçons de fraude
14. Politique relative aux plaintes
15. Propriété intellectuelle
16. Droit applicable et règlement des litiges
17. Programme de parrainage
18. Mentions légales

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Bocolis et ses clients.

2. Offre

Les Produits proposés sur le site internet Bocolis constituent une offre non contractuelle susceptible d’évolution à tout moment.

3. Conclusion du contrat

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

5. Livraison

Les Produits peuvent être livrés à domicile ou dans un point relais. Les produits frais sont transportés dans des camions frigorifiques garantissant le respect de la chaîne du froid.

6. Prix et frais de livraison

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

7. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, portefeuille électronique ou tout autre moyen proposé par Bocolis.

8. Suspension, résiliation et rétractation

Le client peut suspendre ou annuler ses commandes selon les modalités disponibles sur le site internet Bocolis.

9. Bons et codes promotionnels

Bocolis peut proposer des offres promotionnelles, bons d’achat et codes de réduction soumis à des conditions spécifiques.

10. Garantie légale

Bocolis reste tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément au droit français.

11. Responsabilité de Bocolis

Bocolis ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’informations erronées transmises par le client.

12. Protection des données personnelles

Bocolis s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Soupçons de fraude

Bocolis se réserve le droit de suspendre toute commande ou compte utilisateur en cas de suspicion de fraude.

14. Politique relative aux plaintes

Toute réclamation peut être adressée au service client Bocolis. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site internet Bocolis est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

17. Programme de parrainage

Bocolis propose un système de parrainage permettant aux clients inscrits de bénéficier d’avantages sous forme de bons d’achat.

Le client parrain bénéficie d’un avantage équivalent à 5 % du montant des commandes réalisées par chaque client parrainé.

Les 5 % sont reversés sous forme de bons d’achat crédités automatiquement dans une cagnotte personnelle disponible sur le compte client Bocolis.

La cagnotte peut : être utilisée à tout moment ; être cumulée sans limite immédiate d’utilisation ; être utilisée lors d’une future commande selon les modalités disponibles sur la plateforme. Bocolis se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme de parrainage en cas d’abus ou de fraude.

18. Mentions légales

BOCOLIS 41, rue Maurice Leroy 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry – France

Société en cours de création. Immatriculation prévue au Registre National des Sociétés de Melun. Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution.